Vous devez saisir le formulaire en ligne sur le site m/carte-familles-nombreuses, l'imprimer au format pdf et l'envoyer au centre de production avec le paiement de 19, ainsi que les photos de toute la code promotionnel lol 2018 famille.
Modalités doctroi (a) Le remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers, dont le montant peut atteindre 80 sans que la taxe annuelle ne puisse devenir négative, est réservé aux personnes physiques résidant au Grand-Duché faisant partie dun ménage code reduction smartbox 20 composé dau moins 5 personnes.Les frais de traitement de 19 vous seront demandés.Cet avantage sapplique à un seul véhicule par foyer.Le remboursement sera opéré par lAdministration des douanes et accises.Limmatriculation dun véhicule entraîne diverses taxes qui vont être incluses dans les tarifs de carte grise.Lexonération est accordée sur simple demande (verbale ou écrite).Le remboursement est limité à une seule voiture par ménage et aura lieu une seule fois par année civile.La réduction correspond à 20g/km de moins par enfant à charge pour la détermination du montant de lécotaxe.




Si vous voulez bénéficier de cette réduction pour diminuer les tarifs de carte grise, votre demande de remboursement doit parvenir à la trésorerie mentionnée sur lavis dimposition avant le 31 décembre de la deuxième année suivant limmatriculation.Bonjour mali, patrick, de la direction des ventes internet sncf, vous répond : " les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de la carte famille nombreuse sont les mêmes que pour un renouvellement.Si vous ou votre enfant êtes titulaire de la carte dinvalidité, lexemption est également effective.Lautre cas auquel sapplique lexemption de la taxe CO2 est celui des camionnettes dont la carte grise porte lobservation «ctte».La personne valide et la personne invalide doivent faire partie du même ménage à la même adresse.Une copie de la carte dinvalidité et, lorsque lexonération est sollicitée par une personne valide, un certificat de composition de ménage récent (maximum 1 mois) sont à remettre au receveur du bureau Recette Autos de lAdministration des douanes et accises.Les personnes handicapées peuvent également bénéficier de lexonération sur le malus écologique relatif aux tarifs de carte grise.


[L_RANDNUM-10-999]