Les décrets n2012-624 et 625 du parus au Journal Officiel.05.12 définissent les conditions de création et les modalités dattribution de cette prime dintéressement à la réduction parfumerie performance collective des services.
Suite au renouvellement des instances paritaires, fin 2008, le Centre de Gestion organise, pour les représentants siégeant en CAP (élus et personnel une séance de formation : Au cours de cette réunion qui aura lieu le vendredi e 9h à 12h au Centre.ISS : Nouveaux coefficients de grades Le décret n du 27 décembre 2012 publié au JO du 29 décembre 2012 majore les coefficients de grades servant au calcul de l'indemnité spécifique de service (ISS).Vous ne recevrez plus d'informations par courrier.Les «Soirées de la Prévention» le : CT, chsct Lannée 2014 est une année charnière en matière de prévention des risques professionnels et damélioration des conditions de travail pour les agents, avec les élections municipales de mars 2014 et les élections professionnelles du 4 décembre.Par courrier du 1er février dernier, nous vous indiquions que dans le cadre des nouvelles orientations prises en matière de santé au travail (création au 1er janvier 2011 dune mission «handicap reclassement professionnel élargissement des prestations en matière de prévention des risques professionnelsetc) et face.Preparation DES elections paritaires Dans le cadre de la préparation des élections paritaires CAP CTP, nous vous avions adressé, au mois de mai 2008, des codes daccès au module WEB RH pour vérifier et modifier les données concernant vos agents (noms, prénoms et adresses).Cette circulaire commente les décrets n2012-624 et 625 du instituant la prime dintéressement à la performance collective dans.P.T.Cliquez ici pour télécharger le recensement.A, directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie.
Ce dispositif est ouvert aux assurés ayant débuté très jeunes leur activité professionnelle.




Les cohortes 2010 concernent : Revalorisation au A compter du 1er juillet 2009, le conseil d'administration de l'unedic a procédé à la revalorisation des allocations chômage.En ce début dannée, le paysage intercommunal a été sensiblement modifié par lapplication de la réforme des collectivités territoriales.L'avis de concours d'auxiliaire soins principal de 2e classe organisé par le CDG 12 est en ligne.Circulaire ministérielle du relative aux élections paritaires 2008 Prenez connaissance de la circulaire ministérielle du relative aux élections des représentants du personnel aux CAP et CTP.Taux d'avancement de grade : complement d'information de la dgcl La dgcl, par courrier du, a apporté des précisions sur les modalités de fixation des taux ou ratios de promotion dans le cadre du nouveau dispositif d'avancement de grade instauré par la loi n2007-209.Téléchargez ci-après: validation DE services - nouvelle procedure La procédure applicable aux demandes de validations de services de non-titulaire a été modifiée par la parution du décret n du Le texte est entré en vigueur le, lendemain de sa publication.Admission concours d'animateur 2010 Les résultats d'admission pour le concours externe, le concours interne et le 3e concours d'animateur territorial sont en ligne.Le rapport du Fonds National de Prévention : orientations Consultez le rapport du Fonds National de Prévention (FNP) des accidents de travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Christel Guibert, Conseiller en prévention du CDG 81, se tient à votre disposition pour répondre code promo bouygues telecom renouvellement mobile à toutes vos questions au ou par mail à l'adresse suivante.
Le Centre de Gestion sinterroge depuis quelques mois sur lopportunité, comme la loi l'y autorise désormais, de lancer une consultation, pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées, pour la conclusion dune convention de participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire.


[L_RANDNUM-10-999]